Assurance et garanties
Responsabilité civile professionnelle et décennale · contrat n° CRCD01-047199 : garanties, plafonds et attestation à consulter.
Vous pouvez consulter mon attestation avant de me confier un chantier.
Décennale et RC pro
Attestation officielle · document PDF
Cette attestation couvre la période en cours. Le contrat est renouvelé chaque année et l’attestation remise à jour à chaque renouvellement.
Travaux couverts et garanties
Le contrat couvre mes interventions d’électricité générale — tableau électrique, prises, éclairage, rénovation — et la pose de bornes de recharge en courant alternatif jusqu’à 22 kW.
Responsabilité civile décennale — ouvrages soumis à assurance obligatoire
Coût total des réparations, dans la limite du coût de construction déclaré par le maître d’ouvrage, plafond par chantier de 15 000 000 €
Responsabilité civile décennale — sous-traitance
2 000 000 € par sinistre
Responsabilité civile décennale — ouvrages non soumis à assurance obligatoire
500 000 € par sinistre et 800 000 € par année
Responsabilité civile professionnelle avant et après réception
2 000 000 € par sinistre et par année, dont 1 500 000 € de dommages matériels
Responsabilité civile connexe à la décennale
600 000 € par année d’assurance, dont 100 000 € de dommages matériels intermédiaires
Un doute sur votre chantier ? Posez la question avant le devis, je vous réponds franchement sur ce que je peux couvrir.
Mon parcours et mon diplôme sont détaillés sur la page CAP électricien, et mes obligations d’assurance figurent dans les mentions légales.
